Comment fonctionne l’Établissement
Public Industriel et Commercial Numérian ?
L’établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Numérian se voit confier la responsabilité de gérer et développer l’activité commerciale du Syndicat Mixte Numérian. La comptabilité de l’EPIC est tenue conformément au plan comptable particulier M4 spécifique aux EPIC. Le budget est établi conformément aux dispositions des articles L.1612-2, L.2221-5 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
L’EPIC est piloté par un comité de direction, et géré par un directeur.
Ses missions :
Le Comité de direction ou Conseil d’Administration élit un Président et deux Vice-présidents parmi ses membres.
Le comité peut constituer des commissions de travail auxquelles sont susceptibles de participer des personnalités qualifiées extérieures à l’Epic.
Elles sont alors présidées par un membre du comité.
Sa composition:
Le comité comprend 6 membres répartis comme suit :
5 titulaires
Issus du Conseil Syndical
ainsi que 5 suppléants.
1 Titulaire
Représentant des professionnels et des organismes intéressés
ainsi qu'1 suppléant. Ce dernier membre, est nommé par le président.
Les représentants du Syndicat Mixte Numérian détiennent donc 5 sièges sur 6 au sein du comité de Direction (ou Conseil d’Administration).
Ils sont élus par le Conseil Syndical de Numérian pour la durée de leur mandat. Le comité élit ensuite en son sein 1 Président et 2 Vices-présidents.
Le directeur assure le fonctionnement de l’établissement public sous l’autorité et le contrôle du Président.
Sa nomination est décidée par délibération du comité de direction sur proposition du Président.
Il assume de nombreuses missions:
- Peut déléguer sa signature et une partie de ses
pouvoirs à un directeur délégué ou à d’autres agents de
l’établissement désignés dans le décret statutaire - Prépare les délibérations du conseil d’administration
et s’assure de leur exécution - Recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite
des inscriptions budgétaires avec l’accord du président
- Exerce la direction générale de l’établissement public
- Assure le fonctionnement des services de l’établissement
- Ordonne des recettes et des dépenses
- Représente l’établissement dans tous les actes de la vie
civile et dans ses rapports avec les tiers
Les réunions :
Le comité se réunit 3 fois par an et peut être convoqué sur demande du président ou de la majorité des membres en exercice.
La procuration
Tout membre titulaire empêché d’assister à une réunion du Comité est tenu d’en informer le Président avant chaque séance et de prévenir son suppléant.
Si le suppléant est empêché, le titulaire peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre membre.
Un seul pouvoir ne peut être reçu par membre.