Comment fonctionne le Syndicat Mixte Numérian ?

Le/la Président.e du Syndicat Mixte assume de nombreuses missions:

  • Se charge de l’administration générale et prépare le budget

  • Convoque le Comité Syndical et le Bureau

  • Représente le Syndicat Mixte en justice

  • Prépare et exécute les délibérations 
    du Comité Syndical et du Bureau
  • Ordonne les dépenses et prescrit les recettes dans le respect du budget validé par le Comité Syndical
  • Effectue les formalités pour la passation des marchés publics et la signature de conventions

Les missions des Vice-Présidents peuvent varier, en effet ils peuvent se voir déléguer une partie des fonctions du Président sous sa surveillance ou sa responsabilité.

Ses missions :

  • Chargé d’assister le Président dans la gestion du Syndicat Mixte
  • Se réunit selon les demandes du Président
  • Délibère sur toutes les affaires déléguées par le Comité Syndical
  • Assure la gestion courante du Syndicat Mixte.

Sa composition :

  • 1 Président
  • 5 Vice-présidents
  • 6 Autres membres

Comment sont-ils élus ?

election

Tous sont élus parmi les membres du Comité Syndical.

Le Comité Syndical est un organe délibérant composé de délégués représentant l’ensemble des Adhérents de Numérian.

Il existe 5 collèges pour 5 types de délégués.

Ces  différents collèges permettent l’élection des délégués au début du mandat et créent un conseil homogène offrant à tous les adhérents une représentation dans le Conseil. 

Seuls les élus du 4 eme collège se démarquent lors des votes liés aux sujets délibérés, puisqu’un
1 élu représente 4 voix.

1er collège

Délégués des communes adhérentes de plus de 5000 habitants.

Combien de délégués élus ?

1 délégué élu par chaque commune.

Comment
sont-ils élus ?

election

Il est désigné par le conseil municipal.

2nd collège

Délégués des établissements publics de coopération  intercommunale à fiscalité propre.

Combien de délégués élus ?

Le nombre de délégués varie selon la population totale des communes membres de chaque groupement. Chaque groupement prétend à un délégué par tranche de 20 000 habitants.

Comment
sont-ils élus ?

election

Ils sont désignés par le conseil de chaque groupement.

3eme collège

Délégués des petites communes de moins de 5000 habitants adhérentes non comprises dans les 2 premiers collèges.

Combien de délégués élus ?

En fonction de la population totale des communes isolées, le nombre de délégués varie. Ce collège dispose d’un délégué par tranche de 20 000 habitants.

Comment
sont-ils élus ?

election

1 candidat est désigné par chaque conseil municipal. S’ensuit une élection parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.

4eme collège

Délégués des conseils départementaux.

Combien de délégués élus ?

4 délégués sont nommés par département.

Comment
sont-ils élus ?

election

Ils sont désignés par le conseil départemental. 

5eme collège

Délégués des syndicats de communes et autres.

Combien de délégués élus ?

4 délégués sont nommés et ce quel que soit le nombre de structures.

Comment
sont-ils élus ?

election

1 candidat est désigné par chaque structure. Par la suite une élection à lieu parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.

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