Comment fonctionne le Syndicat Mixte Numérian ?

Le/la Président.e du Syndicat Mixte est en charge de nombreuses missions:

  • En charge de l’administration générale et prépare le budget

  • Convoque le Comité Syndical et le Bureau

  • Représente le Syndicat Mixte en justice

  • Prépare et exécute les délibérations 
    du Comité Syndical et du Bureau
  • Ordonne les dépenses et prescrit les recettes dans le respect du budget validé par le Comité Syndical
  • Effectue les formalités pour la passation des marchés publics et la signature de conventions

Les missions des Vice-Président.e.s peuvent varier, en effet ils/elles peuvent se voir déléguer une partie des fonctions du ou de la Président.e sous sa surveillance ou sa responsabilité.

Ses missions :

  • Chargé d’assister le/la Président.e dans la gestion du Syndicat Mixte
  • Se réunit selon les demandes du ou de la Président.e
  • Délibère sur toutes les affaires déléguées par le Comité Syndical
  • Assure la gestion courante du Syndicat Mixte.

Sa composition :

  • 1 Président.e
  • 5 Vice-président.e.s
  • 6 Autres membres

Comment sont-ils/elles élu.e.s ?

election

Tous sont élu.e.s parmi les membres du Comité Syndical.

Le Comité Syndical est un organe délibérant composé de délégué.e.s représentant l’ensemble des Adhérents de Numérian.

Il existe 5 collèges pour 5 types de délégué.e.s.

Ces  différents collèges permettent l’élection des délégué.e.s au début du mandat et créent un conseil homogène offrant à tous les adhérents une représentation dans le Conseil. 

Seuls les élu.e.s du 4 eme collège se démarquent lors des votes liés aux sujets délibérés, puisqu’un.e
1 élu.e représente 4 voix.

1 er
collège

Délégué.e.s des communes adhérentes de plus de 5000 habitants.

Combien de délégué.e.s élu.e.s ?

1 délégué.e élu.e par chaque commune.

Comment
sont-ils/elles élu.e.s ?

election

Il/elle est désigné.e par le conseil municipal.

2 eme
collège

Délégué.e.s des établissements publics de coopération  intercommunale à la fiscalité propre.

Combien de délégué.e.s élu.e.s ?

Le nombre de délégué.e.s varie selon la population totale des communes membres de chaque groupement. Chaque groupement prétend à un.e délégué.e par tranche de 20 000 habitants.

Comment
sont-ils/elles élu.e.s ?

election

Ils/elles sont désigné.e.s par le conseil de chaque groupement.

3 eme
collège

Délégué.e.s des petites communes de moins de 5000 habitants adhérentes non comprises dans les 2 premiers collèges.

Combien de délégué.e.s élu.e.s ?

En fonction de la population totale des communes isolées, le nombre de délégué.e.s varie. Ce collège dispose d’un.e délégué.e par tranche de 20 000 habitants.

Comment
sont-ils/elles élu.e.s ?

election

1 candidat.e est désigné.e par chaque conseil municipal. S’ensuit une élection parmi les candidat.e.s pour choisir les représentant.e.s du collège.

4 eme
collège

Délégué.e.s des conseils départementaux.

Combien de délégué.e.s élu.e.s ?

4 délégué.e.s sont nommé.e.s par département.

Comment
sont-ils/elles élu.e.s ?

election

Ils/elles sont désigné.e.s par le conseil départemental. 

5 eme
collège

Délégué.e.s des syndicats de communes et autres.

Combien de délégué.e.s élu.e.s ?

4 délégué.e.s sont nommé.e.s et ce quel que soit le nombre de structures.

Comment
sont-ils/elles élu.e.s ?

election

1 candidat.e est désigné.e par chaque structure. Par la suite une élection à lieu parmi les candidat.e.s pour choisir les représentant.e.s du collège.

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