Comment fonctionne le Syndicat Mixte Numérian ?
Le/la Président.e du Syndicat Mixte assume de nombreuses missions:
-
Se charge de l’administration générale et prépare le budget
-
Convoque le Comité Syndical et le Bureau
-
Représente le Syndicat Mixte en justice
- Prépare et exécute les délibérations
du Comité Syndical et du Bureau - Ordonne les dépenses et prescrit les recettes dans le respect du budget validé par le Comité Syndical
- Effectue les formalités pour la passation des marchés publics et la signature de conventions
Les missions des Vice-Présidents peuvent varier, en effet ils peuvent se voir déléguer une partie des fonctions du Président sous sa surveillance ou sa responsabilité.
Ses missions :
- Chargé d’assister le Président dans la gestion du Syndicat Mixte
- Se réunit selon les demandes du Président
- Délibère sur toutes les affaires déléguées par le Comité Syndical
- Assure la gestion courante du Syndicat Mixte.
Sa composition :
- 1 Président
- 5 Vice-présidents
- 6 Autres membres
Comment sont-ils élus ?
Tous sont élus parmi les membres du Comité Syndical.
Le Comité Syndical est un organe délibérant composé de délégués représentant l’ensemble des Adhérents de Numérian.
Il existe 5 collèges pour 5 types de délégués.
Ces différents collèges permettent l’élection des délégués au début du mandat et créent un conseil homogène offrant à tous les adhérents une représentation dans le Conseil.
Seuls les élus du 4 eme collège se démarquent lors des votes liés aux sujets délibérés, puisqu’un
1 élu représente 4 voix.
1er collège
Délégués des communes adhérentes de plus de 5000 habitants.
Combien de délégués élus ?
1 délégué élu par chaque commune.
Comment
sont-ils élus ?
Il est désigné par le conseil municipal.
2nd collège
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Combien de délégués élus ?
Le nombre de délégués varie selon la population totale des communes membres de chaque groupement. Chaque groupement prétend à un délégué par tranche de 20 000 habitants.
Comment
sont-ils élus ?
Ils sont désignés par le conseil de chaque groupement.
3eme collège
Délégués des petites communes de moins de 5000 habitants adhérentes non comprises dans les 2 premiers collèges.
Combien de délégués élus ?
En fonction de la population totale des communes isolées, le nombre de délégués varie. Ce collège dispose d’un délégué par tranche de 20 000 habitants.
Comment
sont-ils élus ?
1 candidat est désigné par chaque conseil municipal. S’ensuit une élection parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.
4eme collège
Délégués des conseils départementaux.
Combien de délégués élus ?
4 délégués sont nommés par département.
Comment
sont-ils élus ?
Ils sont désignés par le conseil départemental.
5eme collège
Délégués des syndicats de communes et autres.
Combien de délégués élus ?
4 délégués sont nommés et ce quel que soit le nombre de structures.
Comment
sont-ils élus ?
1 candidat est désigné par chaque structure. Par la suite une élection à lieu parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.
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