Se charge de l’administration générale et prépare le budget
Convoque le Comité Syndical et le Bureau
Représente le Syndicat Mixte en justice
Les missions des Vice-Présidents peuvent varier, en effet ils peuvent se voir déléguer une partie des fonctions du Président sous sa surveillance ou sa responsabilité.
Tous sont élus parmi les membres du Comité Syndical.
Le Comité Syndical est un organe délibérant composé de délégués représentant l’ensemble des Adhérents de Numérian.
Il existe 5 collèges pour 5 types de délégués.
Ces différents collèges permettent l’élection des délégués au début du mandat et créent un conseil homogène offrant à tous les adhérents une représentation dans le Conseil.
Seuls les élus du 4 eme collège se démarquent lors des votes liés aux sujets délibérés, puisqu’un
1 élu représente 4 voix.
Délégués des communes adhérentes de plus de 5000 habitants.
1 délégué élu par chaque commune.
Il est désigné par le conseil municipal.
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le nombre de délégués varie selon la population totale des communes membres de chaque groupement. Chaque groupement prétend à un délégué par tranche de 20 000 habitants.
Ils sont désignés par le conseil de chaque groupement.
Délégués des petites communes de moins de 5000 habitants adhérentes non comprises dans les 2 premiers collèges.
En fonction de la population totale des communes isolées, le nombre de délégués varie. Ce collège dispose d’un délégué par tranche de 20 000 habitants.
1 candidat est désigné par chaque conseil municipal. S’ensuit une élection parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.
Délégués des conseils départementaux.
4 délégués sont nommés par département.
Ils sont désignés par le conseil départemental.
Délégués des syndicats de communes et autres.
4 délégués sont nommés et ce quel que soit le nombre de structures.
1 candidat est désigné par chaque structure. Par la suite une élection à lieu parmi les candidats pour choisir les représentants du collège.
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