Rappel des textes

Tous les marchés publics dont le montant estimé du besoin est supérieur ou égal à 40000 € HT (seuil rehaussé de 25000 à 40000€ HT depuis janvier 2020) doivent être publiés sur une plateforme en ligne.
Tous vos échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent également être  dématérialisés.
Cela concerne :

La mise à disposition des documents de la consultation

La réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases

Les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation

Les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)

Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 40000 € HT ne sont pas soumis à l’obligation de dématérialisation par les textes. L’acheteur est donc libre de choisir de dématérialiser ces marchés, ou non.

Marches publics

Le profil Acheteur

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet, appelée “Profil Acheteur”.

La plateforme permet notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…)peuvent  être faits en utilisant le profil d’acheteur. Il peut aussi être utilisé pendant toute l’exécution du marché.

Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L’utilisation de la plateforme simplifie les tâches incombant à l’acheteur public  :  une  partie  de  ces  tâches  est  automatisée,  la  procédure  est  sécurisée  par l’utilisation de l’horodatage, du chiffrement et de la signature électronique.

 

Notre accompagnement

Numérian propose un accès à la plateforme suivante :

Achatpublic.com

https://www.achatpublic.com/

Notre équipe vous accompagne dans la mise en place de vos publications en ligne et nous assurons une assistance téléphonique
sur l’utilisation de la plateforme.